Conditions Générales de Vente

Entre l’Entreprise Coco Curly Box, Labuthie, 97111 Morne à l’eau, GUADELOUPE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe à Pitre sous le numéro, SIRET 841 698 251 00011, représentée par Madame LIPARO Emilie, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page « Contact » du site. 

Ci-après le « Vendeur », l’ « Entreprise » ou « Coco Curly Box », 

D’une part, 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise, 

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » 

D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

C’est avec un réel plaisir que nous vous accueillons sur notre boutique en ligne cococurlybox.com

La boutique COCO CURLY BOX est un site de vente en ligne accessible à tous publics utilisateurs du réseau internet, à l’adresse www.cococurlybox.com.

Il est publié et édité par  Madame LIPARO Emilie, dont le siège social est sis Labuthie, Morne à l’eau, 97111 Guadeloupe. 

La société est enregistrée au Registre des Commerces et des Sociétés de Guadeloupe. Son numéro de Siret : 841 698 251 00011.

Le service client de la société est joignable par email : contact@cococurlybox.com.

Le présent site est hébergé par la société : OVH.COM

Le site internet permet à la société Coco Curly Box de proposer à la vente, des produits capillaires  ainsi qu’un service de box (boite) par abonnement, à tous internautes naviguant sur le site.

Coco Curly Box informe que tous internautes naviguant sur le site www.cococurlybox.com, préalablement à toutes commandes, déclare avoir 18 ans et détenir l’ensemble de ses capacités juridiques. 

Coco Curly Box informe à tous internautes naviguant sur le site, l’obligation pour toutes commandes, de prendre connaissance au préalable des présentes conditions de ventes. 

Toutes commandes effectuées sur le présent site  supposent la consultation et l’acceptation, sans réserve, ni conditions, des conditions générales de ventes, sans toutefois que cette acceptation ne soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.

Conformément à l’article 1316-4 du Code civil.

Créé par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 – art. 4 JORF 14 mars 2000 

La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie celui qui l’appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l’authenticité à l’acte.

Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Les produits sont proposés à la vente sur les territoires suivant : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Iles du Nord (Saint-Martin, Saint-Barth) et la France Métropolitaine.

L’utilisateur peut imprimer ou sauvegarder les présentes conditions générales de ventes, à condition de ne pas les modifier. 

ARTICLE  1. L’OBJET

Les  présentes conditions générales de vente ont pour objet, dans un premier temps, d’informer tous éventuels consommateurs concernant les modalités et conditions de vente et de livraisons des produits commandés, entre les deux parties.

Elles s’appliquent à l’ensemble des produits et ventes proposés par l’entreprise Coco Curly Box.

Dans un second temps, Coco Curly Box se réserve le droit, à tout moment, d’effectuer d’éventuelles modifications des présentes conditions générales de ventes.  Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

ARTICLE 2. DISPONIBILITÉS DES SERVICES 

Le Site est en principe accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 excepté en cas de force majeure, d’interruption volontaire ou non du réseau internet, peu importe la cause, notamment en cas de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, Coco Curly Box ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité du Site.

ARTICLE 3. PRODUITS, SERVICE BOX ET PRIX 

Tout utilisateur peut, avant de conclure sa commande, consulter les prix et produits proposés sur le présent site. 

L’utilisateur peut sélectionner un ou plusieurs produits et prendre connaissance de ses caractéristiques. 

Le Client déclare et reconnait souscrire à un abonnement pour recevoir une Box, à savoir un colis dont le contenu précis est une surprise pour son destinataire. 

Le Client déclare et reconnait accepter pleinement cette caractéristique essentielle du Service.

Les produits proposés par cococurlybox.com sont disponibles dans la limite des stocks. En cas de produits indisponibles l’acheteur sera informé avant la confirmation de son achat. Cococurlybox.com se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits proposés à tout moment. 

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés ne sont qu’à titres indicatifs et n’engagent en rien le Vendeur. Dans le cas où le fournisseur modifierait un produit, cela ne saurait engager la responsabilité du Vendeur, ni même modifier la validité de la vente.

SERVICE BOX:

Ce service prévoit l’expédition bimensuelle auprès de ses clients d’une box (boîte) contenant des produits cosmétiques, gadgets, mode et accessoires, décoration, de la nourriture non périssable et autres produits assimilés, dans le but de permettre aux fabricants de ces derniers de promouvoir l’identité de leurs produits et aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits.

La souscription à l’abonnement au service d’envoi de box proposée par Coco Curly Box s’effectue par le Site.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box bimensuel, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de Mars, etc.

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à l’Entreprise. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et Coco Curly Box ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par l’Entreprise.

Il est expressément convenu que l’Entreprise se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de la Box pendant un mois, pour quelque raison que ce soit, qu’elle n’aura pas à indiquer au Client. Dans une telle hypothèse, le Client ayant souscrit un abonnement mensuel ne sera pas débité pour le mois en cours du montant de la Box. S’il a souscrit un abonnement 2, 3, 4, ou 6 boxs, il recevra la Box du mois suivant le dernier mois de son abonnement et n’aura droit à aucun remboursement.

Les services fournis par la Société sont accessibles au Client selon 3 formules d’abonnement :

  1. Un abonnement bimensuel pour soi-même.
  2. Un abonnement 2 ou 3 box pour soi-même ou à offrir avec un paiement en une fois
  3. Un abonnement 4 ou 6 box pour soi-même ou à offrir avec un paiement en une fois.

Dans tous les cas, le Client peut s’abonner pour lui-même, en nom propre ou offrir l’abonnement à un tiers.

Dans le cas d’un cadeau offert à un tiers, le Client peut demander (dans la rubrique « Offrir ») soit l’envoi d’un email au tiers, dont il aura donné les coordonnées, avec un code à activer, soit la possibilité d’imprimer une carte physique que le Client pourra remettre au tiers par ses soins.

Chaque souscription d’un abonnement est confirmée par email au Client. En l’absence de confirmation par email, aucune souscription d’abonnement ne sera prise en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.

  • Abonnement bimensuel

Le Client ayant souscrit un abonnement bimensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.

Il s’agit donc d’un contrat à durée indéterminée.

En acceptant cette offre, le client sera prélevé chaque deux mois automatiquement d’un montant prédéfini à l’avance lors de la commande initiale.

Lorsqu’un Client contracte un abonnement bimensuel, il choisit de s’offrir à lui-même 6 box au total, pendant l’année suivant la souscription. Le paiement est effectué tous les deux mois dès la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.

Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.

Pour se désabonner, Le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace personnel sur le site cococurlybox.com.

Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, Coco Curly Box peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. Coco Curly Box ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

  • Abonnement avec durée d’engagement obligatoire

La souscription à l’abonnement avec durée obligatoire permet de s’abonner soi-même ou un tiers pour une période définie avec une durée d’engagement minimale obligatoire.  Exemple: abonnement pour 2, 3, 4 ou 6 boxs. 

Le paiement de cet abonnement sera effectué chaque début de mois pour la Box du mois en cours. Afin de pouvoir bénéficier d’une offre promotionnelle conditionnée à une durée d’abonnement minimale, le Client ne pourra pas mettre fin à son abonnement avant la fin de la période obligatoire définie. Au terme de ce délai obligatoire, l’abonnement s’achèvera. Le Client pourra alors à tout moment s’abonner de nouveau.

PRIX:

Les prix indiqués sont exprimés en euro. 

Les prix indiqués sur les fiches produits ne contiennent pas les frais de livraisons. Ceux-ci seront indiqués lors de la confirmation de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Les prix de ventes des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur au moment de sa commande. 

ARTICLE 4. LES MODALITES D’ACHATS EN LIGNE  – LES COMMANDES 

LES MODALITES D’ACHAT

Afin de procéder à un achat sur le présent site cococurlybox.com, il est mis à la disposition de l’acheteur un panier, dans lequel il pourra y intégrer le nombre de produits qu’il souhaite acquérir.

L’acheteur doit préalablement créer un compte client. Sans la création de ce compte, l’acheteur ne pourra en aucun cas procéder à un achat.

Dans ce compte, il lui sera demandé d’enregistrer des informations personnelles, notamment, Son nom et prénom, ses coordonnés, numéro de téléphone, date de naissance, adresse mail, coordonnées bancaires. 

Coco Curly Box s’engage à tenir les informations personnelles de ses clients confidentielles, à ne le communiquer à aucun tiers, gratuitement ou en contrepartie, et à les utiliser uniquement dans le cadre d’éventuels achats, livraisons, opérations évènementielles ou promotionnelles concernant la marque cococurlybox.com, avec l’accord de ses clients. 

L’utilisateur est libre de consulter l’ensemble des pages du présent site, sans pour autant être engagé à l’achat de produits.

Toute fois, toute commande suppose l’acceptation des présentes conditions de vente. 

Si l’utilisateur souhaite effectuer un achat, il devra réaliser systématiquement les étapes  décrites ci-après: 

  • Sélectionner le ou les produit(s) qui l’intéresse(nt) puis les ajouter à son panier en cliquant sur « ajouter à mon panier ».
  • Mon panier : A tout moment l’utilisateur pourra consulter son panier afin de le modifier ou de le valider. 
  • Ma commande : Après avoir contrôlé son panier, l’acheteur peut valider celui-ci en acceptant premièrement les présentes conditions de ventes, en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente », puis en cliquant sur « Commander ».
  • Identification : Puis une page d’identification s’ouvrira afin que l’acheteur puisse indiquer les informations personnelles nécessaire pour conclure l’achat. Afin de valider ses informations et de passer à l’étape suivante, l’acheteur devra cliquer sur confirmer.
  • Récapitulatif : A cette étape de la commande une page récapitulative des produits et des informations personnelles, est mise à disposition de l’acheteur afin qu’il puisse contrôler ou annuler sa commande en cas d’erreurs. 
  • Paiement : l’acheteur devra indiquer ses coordonnées bancaires afin de procéder à l’achat et de le conclure. Puis cliquer sur « payer ma commande ».

LA CONFIRMATION DE COMMANDE

Pour confirmer sa commande, l’acheteur devra procéder au règlement de celle-ci, par un des différents modes de paiement possible: par carte bancaires ou virement bancaire.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Cococurlybox.com vous informe que sa plateforme de paiement est sécurisée par Braintree PayPal.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L’acheteur à pour responsabilité de contrôler l’exactitude de sa commande ainsi que des informations inscrites. Coco Curly Box ne sera tenu d’aucune responsabilité en cas d’erreur d’identification ou des choix des produits.  

Coco Curly Box se réserve le droit de refuser toute commande venant d’un acheteur  avec lequel il existerait un litige au paiement d’une commande antérieure, ou toutes autres commandes abusives selon les dispositions légales de l’article L111-1,L111-2 du Code de la consommation. 

Corriger une erreur d’identification postérieure à la conclusion du contrat

Dans le cas où l’acheteur aurait omis une information concernant sa commande il devra nous contacter le plus tôt possible, en cliquant dans la rubrique « nous contacter » et préciser sa requête.

ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

Les commandes seront traités dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.  

ARTICLE 6. PAIEMENTS ET MODES DE PAIEMENTS

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Master card ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau de LA POSTE. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. 

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 7. LA LIVRAISON 

Les produits sont proposés à la vente sur les territoires suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Iles du Nord (Saint-Martin, Saint-Barth) et la France Métropolitaine.

Dès la réception de la confirmation de votre commande, celle-ci est traitée au plus tôt, le jour même ou dans les 24 heures, hors jours fériés. 

Les commandes seront expédiées dans les 48h dès traitements de celles-ci. Si votre commande est confirmée un Samedi ou un Dimanche, elle sera expédiée le lundi, sauf si celui-ci est un jour férié alors elle sera expédiée le jour suivant. 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard d’expédition, le Client sera automatiquement informé et recevra par e-mail une nouvelle date d’expédition. 

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L-138-2 du Code de la consommation. Coco Curly Box procède alors au remboursement du produit et au frais « aller » dans les conditions de l’Article  L 138-3 du Code de la consommation. Coco Curly Box met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Coco Curly Box rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. 

LES MODES DE LIVRAISON

  • Livraison via Colissimo: à domicile
  • Livraison en point relais: à déterminer

ARTICLE 8. LE DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent, court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par email à contact@cococurlybox.com. 

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour un article n’étant plus dans son emballage d’origine ni complet. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être commercialisés à nouveau à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Coco Curly Box, Labuthie, 97111 Morne à l’eau, Guadeloupe. Procédure de remboursement : envoyer une demande de remboursement par email à contact@cococcurlybox.com. Une fois les produits renvoyés et contrôlés, le remboursement sera déclenché auprès du client.

ARTICLE 9: DÉSABONNEMENT 

Dans le cadre de l’abonnement bimensuel :

Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment et sans préavis avant la fin du mois en cours pour que la résiliation prenne effet au titre du mois suivant. A titre d’exemple, si en Janvier le Client ne souhaite plus recevoir La Coco Curly Box, il a jusqu’au 31 janvier (inclus) pour se désabonner et ne pas recevoir La Coco Curly Box du mois de mars.

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant. Pour résilier le contrat le liant à l’Entreprise, le Client devra cliquer sur le lien “Résilier” qui se trouve dans son compte, onglet “mes commandes”.

La résiliation lui sera confirmée par email.

En cas de désabonnement, un client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de l’Entreprise Coco Curly Box  suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation du compte client.

Dans le cadre des autres abonnements:

S’agissant d’un contrat conclu à durée déterminée, le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement et ne pourra obtenir un quelconque remboursement, sauf pour le motif suivant :

  • Absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de la notification de cette absence à l’Entreprise. Le Client devra prévenir la Société de sa décision de résilier le contrat conclu au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Entreprise et comprenant un justificatif valable. Si la Société considère que la résiliation est légitime, elle remboursera le Client dans les trente (30) jours de la notification, au prorata des mois restants.

Toutefois, toute Box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box pour laquelle le Client aura été débité.

Les autres abonnements ne peuvent être résiliés.

ARTICLE 10: DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT 

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de l’Entreprise, Coco Curly Box se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

L’Entreprise se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

ARTICLE 11. LE RETOUR DES PRODUITS

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, ou de retour  d’un produit, seul le prix du ou des produits achetés et/ou les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. 

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être commercialisés à nouveau à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. 

Afin de procéder au retour veuillez nous contacter via le formulaire de de la page « contact »  ou à l’adresse mail: contact@cococurlybox.com du présent site et adressez vos retours produits à l’adresse suivante:

Coco Curly Box, Labuthie, 97111 Morne à l’eau, Guadeloupe. 

ARTICLE 12: GARANTIES 

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : par email à contact@cococurlybox.com. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 13 : RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : par email à contact@cococurlybox.com.

 

Article 14 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 15 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 16 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 17. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les produits demeurent la propriété de Coco Curly Box jusqu’à l’encaissement intégrale du montant de la commande.

Coco Curly Box est propriétaire de la marque et du logo Coco Curly laquelle est déposée auprès de l’INPI. Coco Curly Box se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçons et d’atteintes à ses droits de propriété intellectuelle. 

ARTICLE 18 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (l’Entreprise) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

ARTICLE 19 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.